Charte d'usage de l'intelligence artificielle

La présente charte s'applique à l'ensemble des outils d'IA — génératifs, d'analyse ou d'aide à la décision — utilisés par les formateurs, conseillers et personnels administratifs du Centre ABC dans le cadre des prestations de bilan de compétences, formation, accompagnement et conseil RH.

• Au service de la pédagogie : l'IA est un outil complémentaire, jamais un substitut à la relation humaine et à l'expertise des formateurs.
• Transparence : tout usage significatif d'un outil d'IA dans un parcours est porté à la connaissance du bénéficiaire.
• Loyauté : les contenus produits avec l'aide de l'IA sont systématiquement relus, validés et adaptés par un professionnel qualifié.
• Non-discrimination : nous veillons à éviter tout biais (genre, âge, origine, handicap) dans l'utilisation des outils et l'interprétation de leurs résultats.
• Respect du droit d'auteur : nous n'intégrons aucun contenu protégé sans autorisation et citons nos sources.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à :

• Ne jamais soumettre à un outil d'IA tiers des données identifiantes ou sensibles d'un bénéficiaire (nom, coordonnées, contenus confidentiels du bilan, données de santé, etc.) sans consentement explicite et base légale.
• Privilégier des solutions hébergées en Europe ou présentant des garanties équivalentes en matière de protection des données.
• Anonymiser systématiquement les exemples, livrables ou productions partagés à des fins pédagogiques.
• Ne pas utiliser les données des bénéficiaires pour entraîner des modèles d'IA tiers.

• Préparation de supports pédagogiques, synthèses, quiz et exercices.
• Aide à la rédaction administrative et à la traduction.
• Sensibilisation et formation des bénéficiaires aux usages responsables de l'IA (recherche d'emploi, lettres de motivation, veille métier).
• Aide à la veille réglementaire et documentaire des équipes internes.

• Production automatisée d'une synthèse de bilan de compétences sans intervention substantielle du conseiller.
• Décision automatisée ayant un impact sur le parcours d'un bénéficiaire (orientation, validation, évaluation finale).
• Transmission à un outil tiers de documents internes confidentiels ou de pièces administratives nominatives.
• Génération de contenus trompeurs, discriminatoires ou contraires à la déontologie de la formation professionnelle.

Chaque bénéficiaire peut, à tout moment :

• Être informé de l'usage d'outils d'IA dans son parcours.
• Refuser que ses productions ou données soient soumises à un outil d'IA tiers.
• Demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.

Pour toute question, contactez-nous à administratif@centreabc-rh.com.

Les équipes du Centre ABC sont sensibilisées aux enjeux éthiques, juridiques et pédagogiques de l'IA. La présente charte est révisée régulièrement pour suivre l'évolution des usages, de la réglementation (notamment l'AI Act européen) et des bonnes pratiques de la branche.